Le Courrier du GAMO
N° 62

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UNE EAU MOINS CHERE : GRÂCE A QUI?


Le maire, Hugues SAURY, se flatte d'avoir obtenu une eau 47% moins chère. (1)

Question : comment cela aurait-il été possible si le contrat avec VEOLIA n'avait pas été déclaré caduc à la date de 02.02.2015 ?

Autre question : qui a permis ce résultat ? Le GAMO (avec ses deux conseillers municipaux A. FLOURET et P. PLISSON), a dû batailler pour les abonnés du service des eaux pendant 12 ans, du Tribunal administratif d'Orléans au Conseil d'Etat, en passant par la Cour d'Appel Administrative de Nantes, contre beaucoup de monde, et spécialement les deux maires successifs d'Olivet, M. FALLER et H. SAURY, aux côtés de VEOLIA contre le GAMO et contre les intérêts des habitants d'Olivet ? ICEO a poursuivi l’action citoyenne. Quelques illustrations : - la Cour Administrative d'Appel de Nantes donne raison au GAMO et fixe la fin du contrat VEOLIA au 02.02.2015. Hugues SAURY conteste cette décision et entame, comme VEOLIA, un pourvoi devant le Conseil d'Etat. - Le Conseil d'Etat confirme la fin du contrat au 02.02.2015 mais M. SAURY tente d'obtenir une prolongation du contrat de quelques années! Il faut l'avis défavorable du Directeur Régional des Finances Publiques pour qu'il s'incline et accepte la fin du contrat en 2015.


Question : pourquoi cette complaisance envers VEOLIA ?


(1) Chiffres annoncés pour 120 M3 page 7 du N° de janvier 2014 de Oh! Olivet :

279,29 € en 2015 (Veolia) - 164,60 € ensuite (Lyonnaise des Eaux)

Baisse : (279,29 - 164,60) / 279,29 x 100 = 41,06 %
et non 47% (???) mais on n'est pas à cela près.

LE CULOT !!

Dire blanc un jour et noir le lendemain, dans l’exercice de son mandat, ce n’est pas banal, mais M. SAURY peut le faire:

- Conseil municipal du 30 juin 2006 :
M. Hugues SAURY approuve l’action du GAMO pour l’arrêt du contrat VÉOLIA en 2015 en ces termes :
« Je souhaite sincèrement que le GAMO ait raison dans cette démarche ».

- mais M. SAURY Hugues mène la bataille juridique depuis son élection en 2001 pour que le contrat VEOLIA perdure !

Dédoublement de personnalité ?

DES MENSONGES !

On nous dit (Oh Olivet! de janvier 2014) que :
« Après une dizaine d’années d’un prix de l’eau bloqué, impossible à renégocier en raison d’un long contentieux avec le délégataire… »

Question : le maire aurait-il préféré qu’il n’y ait pas de contentieux mettant un terme au contrat VÉOLIA ?Comment aurait-il négocié un nouveau contrat avec une autre société, la Lyonnaise, et obtenu « une baisse sensible du prix » ?

Il y a là un double mensonge :

- le prix de l’eau était celui fixé par le contrat avec l’accord de la ville et n’était pas bloqué pendant cette période, pas plus qu’avant ou après le contentieux.

- le contentieux n’empêchait pas la renégociation (cf audit SP 2000 ) d’autant que le maire a toujours plaidé aux côtés de VÉOLIA!

Enfin , mensonge ou intoxication ?

 Le maire a prétendu  craindre les demandes indemnitaires de VÉOLIA, pendant le cours de la procédure et après la décision de fixer la fin du contrat au 02.02.2015. Peut-être était-il très mal conseillé par ses avocats. Il les avait pourtant choisis…

Remise des ouvrages à la ville d’Olivet le 2 février 2015

TEXTE DE L’ARTICLE 39 DU TRAITÉ DE CONCESSION :

« En cas de rachat ou à l’expiration de la concession, le concessionnaire sera tenu de remettre à la ville tous les ouvrages et le matériel de la distribution en état normal de service ».

« La ville pourra retenir, s’il y a lieu, sur les indemnités dues au concessionnaire, les sommes nécessaires pour mettre toutes les installations en état normal de service ».

« Elle pourra, avec l’approbation, soit de la commission prévue à l’article 28, soit du Tribunal administratif, se faire remettre les revenus, hors taxes et toutes redevances, de la distribution dans les deux dernières années qui précéderont le terme de la concession et les employer à rétablir en bon état les installations ... »

Questions :

1° L’état  des ouvrages et du matériel de la distribution a-t-il été examiné par un expert indépendant ?

2° Les ouvrages et le matériel sont-ils en état normal de service ? Si oui, la ville peut-elle en justifier auprès des élu-es du CM et des usagers ?

3° Si les ouvrages et le matériel ne sont pas en état normal de service, la ville s’est-elle fait remettre les revenus de la distribution de l’eau pendant les deux dernières années de la concession (nous sommes à un an de la fin de la concession !) et a-t-elle commencé à remettre en bon état les installations, (et notamment les branchements en plomb)?

La discrétion de M. SAURY est surprenante!

LES DESSOUS DU CHOIX DE L’AFFERMAGE

A l’issue du contrat VEOLIA le 2 février 2015, pour poursuivre l’exploitation du service de distribution de l’eau potable, M. Hugues SAURY a écarté la gestion directe par la commune, a ignoré les 2000 signatures rassemblées par ICEO et demandant un référendum sur le mode de gestion, et choisi la formule de l’affermage confié à la Lyonnaise des Eaux.

Ainsi la Lyonnaise ne prend aucun risque : elle relèvera les compteurs, assurera le petit entretien qu’un service municipal aurait pu assurer.

Par contre le gros entretien et les investissements du réseau seront assurés par la commune et donc payés par les usagers.

Question : si le réseau remis à la ville par Véolia est défectueux, qui devra payer  pour des travaux que Véolia n’aura pas faits, faute de suivi de la commune, travaux non effectués et pourtant déjà provisionnés ?

Autre question : négligence de la municipalité ou une discrète « faveur » à Véolia ?

Rappelons qu’en 1997, le prix de l’eau a été réduit de 18% à la suite de l’action des citoyens, de l’ADULEO et du GAMO, et qu’en 2013 M. SAURY se flatte de faire baisser le prix de l’eau de 47%. (??? Voir plus haut)

CGE-VÉOLIA a donc empoché un prix de l’eau surfacturé depuis une vingtaine d’années !

Pour ce sujet sur l’EAU rendez vous sur le site du GAMO, Courrier du Gamo Nos 48, 55, 57, 58, 60 et 61


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