DES MENSONGES !
On nous dit (Oh Olivet! de janvier 2014) que :
« Après une dizaine d’années d’un prix de l’eau bloqué, impossible à renégocier en raison d’un long contentieux avec le délégataire… »
Question : le maire aurait-il préféré qu’il n’y ait pas de contentieux mettant un terme au contrat VÉOLIA ?Comment aurait-il négocié un nouveau contrat avec une autre société, la Lyonnaise, et obtenu « une baisse sensible du prix » ?
Il y a là un double mensonge :
- le prix de l’eau était celui fixé par le contrat
avec l’accord de la ville et n’était pas bloqué pendant cette période, pas plus qu’avant ou après le contentieux.
- le contentieux n’empêchait pas la renégociation (cf audit SP 2000 ) d’autant que le maire a toujours plaidé aux côtés de VÉOLIA!
Enfin , mensonge ou intoxication ?
Le maire a prétendu craindre les demandes indemnitaires de VÉOLIA, pendant le cours de la procédure et après la décision de fixer la fin du contrat au 02.02.2015. Peut-être était-il très mal conseillé par ses avocats. Il les avait pourtant choisis…
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Remise des ouvrages à la ville d’Olivet le 2 février 2015
TEXTE DE L’ARTICLE 39 DU TRAITÉ DE CONCESSION :
« En cas de rachat ou à l’expiration de la concession, le concessionnaire sera tenu de remettre à la ville tous les ouvrages et le matériel de la distribution en état normal de service ».
« La ville pourra retenir, s’il y a lieu, sur les indemnités dues au concessionnaire, les sommes nécessaires pour mettre toutes les installations en état normal de service ».
« Elle pourra, avec l’approbation, soit de la commission prévue à l’article 28, soit du Tribunal administratif, se faire remettre les revenus, hors taxes et toutes redevances, de la distribution dans les deux dernières années qui précéderont le terme de la concession et les employer à rétablir en bon état les installations ... »
Questions :
1° L’état des ouvrages et du matériel de la distribution a-t-il été examiné par un expert indépendant ?
2° Les ouvrages et le matériel sont-ils en état normal de service ?
Si oui, la ville peut-elle en justifier auprès des élu-es du CM et
des usagers ?
3° Si les ouvrages et le matériel ne sont pas en état normal de service, la ville s’est-elle fait remettre les revenus de la distribution de l’eau
pendant les deux dernières années de la concession (nous sommes à un an
de la fin de la concession !) et a-t-elle commencé à remettre en bon
état les installations, (et notamment les branchements en plomb)?
La discrétion de M. SAURY est surprenante!
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