Le Courrier du GAMO N° 58 |
Oh ! - Eau Olivet – l’affaire des citoyens Un contrat qui attribuait la délégation de service public de l’eau à la CGE (Compagnie Générale des Eaux) , devenue VEOLIA, avait été en signé par la ville d’Olivet en 1933, pour une durée de… 99 ans !. Les lois Sapin (de ..) et Barnier (de …), ont mis une limite de 30 ans pour la durée de ce type de contrats. Il a pourtant fallu que le GAMO soutienne une action judiciaire jusqu’au Conseil d’Etat pour que ceci soit appliqué à Olivet. C’est donc en 2015 que devra être mis en place le futur service public de l’eau. Service public géré par notre commune ou à nouveau remis entre les mains de Véolia (ou autre géant du secteur ?). Comment tous les Olivetains et Olivetaines pourront-ils faire se faire entendre sur une question aussi importante ? Un retour sur l’histoire Olivetaine nous éclaire sur ce qu’il faudrait faire pour cela. Rappelons-nous : 1978 : l’ADHO (Association des Habitants d’Olivet) était créée à l’initiative des habitants de la résidence Foch concernés par l’échangeur Belle Croix. Au fil des années, agréée par le ministère de l’environnement, elle s’intéresse aux problèmes d’urbanisme et de qualité de l’eau. En 19876, une enquête auprès de plus de 700 foyers olivetains, abonnés de la CGE, conduit à dénoncer une eau de mauvaise qualité, trouble, colorée et avec dépots. Une entrevue avec la municipalité et la CGE obligent cette dernière à y remédier : la station de déferrisation et démanganisation est mise en service à l’Ardillière en 1993 1996 : l’ADULEO (Association de Défense des Usagers de l’Eau à Olivet) était créée pour défendre les abonnés de la CGE victimes d’un prix excessif de l’eau à Olivet. En 1997 l’ADULEO et 574 usagers introduisent une requête auprès du Tribunal Administratif, contestant la durée anormale de la concession et les prix pratiqués non justifiés après l’avenant N° 18 de ce contrat. En 1998, l’ADULEO et 1679 usagers assignent la CGE au Tribunal de Grande Instance d’une part pour le trop perçu sur le prix de l’eau suite à la négociation de 1997, d’autre part pour la non-application de la loi Sapin (mise en concurrence pour les contrats) Par la suite c’est le GAMO qui se verra obligé de soutenir une procédure judiciaire lourde, engagée par VEOLIA (et la municipalité d’Olivet !), procédure qui finit par lui donner raison avec l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 3 Avril 2009. Celui-ci fait appliquer les lois Sapin et Barnier : le contrat de délégation de service public sera donc caduc en Février 2015. Après toutes ces vagues arrive donc maintenant une nouvelle marée : celle qui doit décider du nouveau service public de l’eau à Olivet. Ne nous y trompons pas : février 2015 est une échéance très proche pour un tel dossier. Il est urgent qu’une nouvelle et forte démarche citoyenne soit entreprise, à l’image de celles de 1978 et de 1996, si l’on veut que les Olivetains et Olivetaines aient voix au chapitre et ne passent plus sous les fourches caudines de Véolia ou autre géant du secteur. L’eau est à la fois une ressource naturelle et un bien trop précieux pour que cette nouvelle vague n’ait pas la force des précédentes. |