Au Gamo, association consciente des nécessités d’écologie, de citoyenneté et de solidarité, nous savons que l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement, dans le monde, est un objectif humaniste et écologique incontournable, dont la réalisation a un coût.
A Olivet, nous avons la chance de disposer de ce bien précieux : l’eau de qualité. Quelques forages individuels et des prélèvements dans le Loiret fournissent, de manière marginale, de l’eau pour la culture et le jardinage mais pour l’essentiel, les Olivetains, (abonnés individuels, entreprises, collectivité…) sont fournis, par Veolia (ex CGE) selon un contrat passé en 1933 pour une durée de 99 ans ( !) et modifié depuis par divers avenants passés entre la commune et le délégataire. Ce dernier rend compte annuellement de son activité par un rapport qui fait l’objet d’une présentation de synthèse, examinée au conseil municipal, généralement en juillet. La question de l’eau est donc une question qui intéresse les Olivetains à un double titre : comme consommateurs et comme citoyens.

Rappel d’une vieille affaire !

Nos lecteurs les plus fidèles et ceux qui sont Olivetains depuis longtemps savent que la qualité et le prix de l’eau ont été dans les années 90 au cœur des campagnes d’une association (l’Association des Usagers De L’Eau à Olivet, aujourd’hui hélas dissoute) et du Gamo, présent, lui, sur les terrains associatif, municipal et juridique. Nous recommandons aux nouveaux Olivetains comme à tous ceux qui veulent en savoir plus, de consulter sur notre site        gamo.olivet.free.fr/Html/OlivetEau.htm le dossier consacré à l’eau et les articles des divers numéros antérieurs du Courrier. Pour les lecteurs de ce numéro, nous reprendrons seulement le résumé du film, paru en mai 2009 dans le numéro 55.

·  1997 : la pression des usagers de l’eau (GAMO et ADULEO) oblige la municipalité FALLER, lors de la signature de l'avenant n° 20 au contrat de 99 ans conclu en 1933, à réduire le prix de l’eau de 18%. Mais refus de réduire la durée du contrat. Le GAMO et ses deux conseillers municipaux d’alors, Pierre PLISSON et Annick FLOURET, portent l’affaire devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
· 2001 : le TA rejette la demande des plaignants.
· 2004 : en appel, la Cour Administrative de Nantes casse l'arrêt du TA et donne raison au GAMO.
· 2004 : La CGE et Hugues SAURY, Maire d'Olivet, se pourvoient en Conseil d'Etat contre l'arrêt de la cour d'appel de Nantes.
· 03/04/2009 : l'arrêt du Conseil d'Etat fait appliquer les lois Sapin et Barnier : le contrat sera caduc le 02-02-2015

Il aura donc fallu pour se mettre en accord avec la loi plusieurs années de procédure et un arrêt du Conseil d’Etat ! Il aura donc fallu qu’un groupe d’Olivetains mène un combat juridique contre un grand groupe de distribution défendant les intérêts de ses actionnaires ! Que Veolia ait cherché à prolonger le plus possible une activité bénéficiaire est logique dans l’organisation économique et commerciale en vigueur! Moins logique fut l’investissement de notre municipalité, dans ce combat, aux côtés de Veolia et contre les intérêts d’Olivet ! En tout cas, notre action contre la durée excessive du contrat a abouti à la limitation à 2015 par le Conseil d’Etat de la durée d’exécution de la

concession en accord avec la loi française. C’est pourquoi nous ne cessons d’affirmer, dans le Courrier du Gamo et au conseil municipal, qu’il faut dès maintenant y penser pour qu’à l’échéance de 2015 , les intérêts de la commune d’Olivet ne soient ni ignorés, ni bafoués.

Et maintenant ?       
La commune s’est adjoint le service d’un nouveau conseil juridique pour préparer les conditions de la fin du contrat. Fort bien. Il lui faut aussi vérifier attentivement et faire connaître aux Olivetains les conditions dans lesquelles Veolia s’est acquittée de ses obligations contractuelles. Il lui faut donner aux Olivetains les éléments qui éclaireront le choix de la manière dont le service de l’eau sera assuré à partir de 2015.
Le questionnement sur les travaux d’investissements du concessionnaire actuel est à l’ordre du jour : où en est-on de la suppression des branchements au plomb, du renouvellement et  de l’entretien du réseau,  de la préservation des ressources et de la sécurité des captages ? Le réseau est un « bien de retour » que la ville doit pouvoir récupérer en bon état de fonctionnement et d’entretien. Cela semble être d’une grande et évidente logique. Elue par 51% des électeurs qui ont voté, la majorité municipale a la responsabilité de défendre les intérêts de tous les Olivetains et de mener cette investigation nécessaire dès aujourd’hui. Or, dans le rapport Veolia pour 2008, on lit non sans inquiétude une diminution par rapport à 2007 de ces investissements obligatoires  comme J-C Haglund, membre du Gamo et tête de liste POCES l’a déjà rappelé en CM du 24 juillet 2009 .
Il est vrai que, ces dernières années, on a parfois entendu l’argument : Veolia limite ses investissements à cause de la requête en cours auprès du Conseil d’Etat. Comme si les obligations contractuelles cessaient pendant une procédure ! Il est vrai que la municipalité a « mis de côté » (par provision annuelle de 150 000 €) des sommes importantes au cas où Veolia demanderait des indemnités en cas de rupture de l’ancien contrat (99 ans !). Etrange manière de se préparer à contrer les appétits de Veolia que de faire connaître qu’une cagnotte de près d’un million d’Euros a été constituée pour répondre à d’éventuelles demandes d’indemnités réparatrices au terme d’une contestation qui réclamait le simple respect de la loi !! On peut certes faire confiance à Veolia pour défendre farouchement ses prétentions, même infondées, dans cette affaire qui fait déjà jurisprudence. Mais la municipalité doit faire face ! Au budget 2010, la provision habituelle n’a pas été reconduite : serait-ce le signe que l’équipe Saury cesse d’agiter des épouvantails et se prépare à parler à Veolia un langage moins accommodant ?

Quelques chiffres locaux

Et que dire du prix de cette « chère » eau ? Voici quelques chiffres qui montrent que la question doit être reposée. Le rapport présenté par le maire pour 2008 mentionne 3% d’augmentation de l’abonnement …en fait, selon le rapport remis par le délégataire, cela fait 3.84%. Dans le même temps, la part consacrée à la préservation des ressources diminue de 16%.  Le prix donné par Veolia et retenu par la mairie est 1,68 € le mètre cube pour « l’abonné type » mais le prix moyen calculé à partir des données de l’Agence Loire Bretagne est de 1.39 € : Olivet se situe donc à 21, 74 % au dessus des communes de même importance dans la région de l’Agence. Ecart significatif, non ?