Le Courrier du GAMO
N° 55

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DES REMERCIEMENTS

Merci aux anciens conseillers municipaux, Pierre PLISSON et Annick FLOURET, qui ont été personnellement engagés dans les procédures et solidaires du GAMO.

· Pierre, avocat à la cour, a fait, bénévolement, tout le travail juridique en 1997, en 2001 et en 2004. Dévoué au service de la collectivité olivetaine, il a su présenter aux élus, en commission et en Conseil Municipal, le bon choix à faire. En vain...dommage pour les Olivétains, qui ont tous financé, par leurs impôts, les choix erronés de la majorité municipale.

· Annick, première élue du GAMO en 1989, a toujours soutenu cette action juridique de défense de l'intérêt général.

Merci aux Olivetains qui ont soutenu moralement et financièrement l'équipe GAMO tout au long de ce très, très long combat (12 années !!!). Si les premières phases du procès ne nécessitaient pas de financement, en raison du dévouement de Maître Pierre Plisson, la dernière phase nous a obligés à  prendre un avocat (merci à lui) habilité à plaider en Conseil d'Etat quand la CGE et le Maire d'Olivet ont engagé voilà 5 ans la procédure devant cette juridiction.

Merci à nos assurances (MATMUT et MAIF) qui ont accepté de participer aux frais de cette dernière procédure.

Merci à deux hommes politiques l'un de gauche, Michel SAPIN, ministre des finances en 1993 et l'autre de droite, Michel BARNIER, ministre de l'Environnement en 1995, qui ont fait passer deux lois anti-corruption limitant à 20 ans au maximum la durée des contrats de délégation des services publics (dont la distribution et l'assainissement de l'eau).

Merci enfin à l'Assemblée du Contentieux (la plus haute instance du Conseil d'Etat) qui a définitivement tranché dans cette affaire.

Et maintenant ?

· Il faut que le Maire indique publiquement combien a coûté à la commune la procédure qu'il a malencontreusement engagée en 2004 devant le Conseil d’Etat.

· Il faut affecter à un autre usage le quasi-million d'€ provisionné par l’équipe SAURY depuis 2004. Elle justifiait cette provision par une réclamation éventuelle de la CGE-Véolia(1).

· Il faut que la municipalité se conforme à la Loi et vérifie que CGE-Véolia a bien accompli toutes les obligations contractuelles.

· Il faut organiser l'information et le débat public sur le meilleur système de gestion de la distribution de l'eau.

(1) Pierre PLISSON avait pourtant expliqué à l’avocat de la commune que CGE-VEOLIA ne pouvait, en tout état de cause, faire état d’aucun préjudice indemnisable, ce que vient de confirmer le Rapporteur Public du Conseil d’Etat dans ses conclusions (page 34).


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