| Le Courrier du GAMO N° 55 |
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DROIT DE RÉPONSE : LA PRESSE LOCALE MUETTE... POURQUOI ? Communiqué du GAMO, transmis à la République du Centre le 22 Avril 2009 (mais non publié) en réponse aux propos du Maire dans ce journal daté du 20 Avril. Les déclarations de Monsieur le Maire d’Olivet appellent de la part du GAMO les observations suivantes : F « pendant ces douze années de contentieux », dit le maire, « la ville n’a pu valablement négocier » . A notre avis, la ville a été mal conseillée : en réalité ni la procédure, ni les décisions qui n'étaient pas définitives ne pouvaient suspendre l’exécution du contrat de concession. La ville devait demander à Véolia de respecter le contrat, d’autant que ce sont la ville et Véolia, qui, en faisant pourvoi contre la décision de la Cour de Nantes, ont fait durer la procédure CINQ ANS DE PLUS (d’avril 2004 date de l’arrêt de Nantes à avril 2009, date de l’arrêt du CE). F « cette affaire a coûté à la ville des frais de procédure conséquents » : petits problèmes de logique. L’affaire aurait dû ne rien coûter à la ville (et à ses contribuables) d’abord, si la mairie d’Olivet avait appliqué les lois Sapin et Barnier
en 1997. Ensuite elle aurait pu ne rien nous coûter car la mairie n’était
pas obligée de faire appel à un avocat pour le Tribunal Administratif et
la Cour d’Appel. Et enfin la mairie ne devait pas faire un pourvoi
en Conseil d’Etat au côté de la CGE-Véolia dès lors que le maire lui-même
nous dit qu’il « a toujours partagé la même analyse que le GAMO sur
le prix de l’eau et le contrat ». Précisons que les honoraires d’avocat
au CE incombant au GAMO ont été de 2.400 euros HT. F le calcul des amortissements : seuls les investissements faits par Véolia depuis 1995 sont à prendre en compte. Quels sont-ils ? Comment la ville peut-elle justifier la provision de 948.000 euros imposée aux contribuables ? N’oublions pas aussi que Véolia devra rendre les installations en bon état ou indemniser la ville (art 39)! F le meilleur service au meilleur coût : c’est aussi le seul objectif du GAMO qui a usé des seuls moyens légaux à sa disposition et n’a pas, lui, utilisé les impôts des olivetains pour plaider contre eux. Fle GAMO demande aujourd’hui un débat public sur l’avenir du service des eaux d’Olivet, conscient qu’il est, que l’exploitation en régie est la plupart du temps profitable aux usagers. Le GAMO.
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