Indemnités des élus municipaux

Généralités

Les indemnités des maires et des adjoints sont définies aux article L 2123-23 et 24 du CGCT selon la taille de la commune, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (dit : indice 1015). Il s’y ajoute, à Olivet, une majoration de « chef-lieu de canton » de 15%.

Pour fixer les indemnités il faut déterminer si Olivet a moins ou plus de 20.000 habitants.

Assis entre deux strates

Le taux maximal pour les communes de 20.000 à 50.000 habitants avait été proposé par le maire ( CM du 25 avril 2008) afin de fixer les indemnités du Maire et des adjoints. C’était le maintien d’une décision prise dès que furent connus les résultats du recensement de 1999 et maintenue en 2001, au changement de mandature. On notera que les indemnités furent fixées, malgré les protestations des élus du Gamo, au maximum autorisé, et non au « bas de la fourchette », ce que commandait l’équité, la population d’Olivet étant tout juste au dessus du minimum de la strate 20.000-50.000.

Les oppositions ayant contesté que le maire s’octroie l’indemnité pour une commune de 20.000 à 50.000 habitants, la délibération a été reportée au CM de mai pour mise en conformité avec les règles légales. Au lieu de 3.872,19€ brut mensuels, le CM de mai a voté, pour le maire, une allocation de 2.796,59€. Economie pour les finances municipales : un peu plus de 12.000€ par an.

La règle étant claire depuis l’arrêt du Conseil d’Etat de septembre 2002, le maire aurait-il involontairement bénéficié d’un « trop perçu » pendant plusieurs années? Le problème du remboursement à la commune du trop perçu se pose avec acuité.

http://www.edile.fr/rubriques/statutdelelu/selamf.pdf

http://www.ucgf.org/article.php3?id_article=18

Ah les pingres !

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter l’attribution d’indemnités aux « simples conseillers », à prélever sur l’enveloppe globale, qui est constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.

L’allocation d’un conseiller municipal, là où maire et adjoints sont les plus « partageux »,  peut légalement atteindre 6 % de l’indice 1015, à comparer aux 0,91% que reçoivent les conseillers olivétains. Une somme dont le montant plus que modique mesure l’importance attachée par la majorité au travail des simples conseillers.

Les maires à plusieurs casquettes.

Dans des limites définies par la loi, un élu peut cumuler plusieurs mandats. La somme des indemnités correspondantes doit être inférieure à un plafond (8141€ au 1^er mars 2008). Ce plafond s'entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires.

Devinette : Calculer le total des indemnités maximales allouables chaque mois à un élu qui serait

1° Maire d’un chef-lieu de canton de 10.000 à 19.999 habitants (2796,59€ par mois, environ)

2° Vice-président d’une communauté d’agglomération de plus de 200.000 habitants (72,5% de l’indice 1015, soit mensuellement, environ 2712,41€ ).

3° Vice-président du Conseil Général d’un département de 0,5 à un million d’habitants (84% de l’indice 1015, soit mensuellement, environ  3028,20€).

Total : 8537 euros par mois, si les taux maximaux sont appliqués à l’Agglomération et au Conseil général.

Sans chicaner sur les cotisations sociales, on voit que cet élu local pris pour exemple atteint pour ses indemnités l’ordre de grandeur du plafond autorisé.

Démocratie participative à Olivet ? Réalité, perspective ou incantation ?

Que disent les mots « démocratie participative »? Que les gens prennent part à l’élaboration des décisions et disposent de pouvoirs. La décision finale revient bien sûr aux élus en fonction du mode de démocratie représentative qui régit nos institutions, municipales par exemple. Mais si les termes « démocratie participative » sont fréquemment employés et si une commission municipale les prend en charge, dans la réalité, c’est moins reluisant.

 Présentées comme une forme de démocratie participative, les promenades à vélo dans les quartiers permettent aux édiles de rencontrer quelques personnes sur le terrain : quelques-unes unes interpellent (peu), d’autres écoutent (pas toujours facile, dehors, en groupe...), beaucoup hochent la tête : ces élu-e-s à vélo, c’est  plutôt sympa, un peu rigolo et bon enfant, ça fera une photo de plus dans le journal et le bulletin municipal, mais au fond, chacun se demande si ça sera suivi d’effet. Si on listait les questions abordées… et les éléments de réponse fournis ou suites données, et si on redistribuait le tout aux gens du quartier, sans doute seraient-ils plus nombreux à y croire, à la démocratie participative à deux roues !

Et puis, souvent, on entend deux discours qui s’opposent. Des gens se plaignent de n’avoir pas été consultés (par exemple pour les aménagements de chicanes, route d’Ardon) ou pas avertis à temps (par exemple pour les dispositifs recueillant les eaux pluviales, rue de l’Hôtel Dieu) et l’adjointe à la DP répond en rappelant les réunions, les informations sur Oh, Olivet et/ou le site internet de la mairie. Et, sans nul doute, les deux discours comportent du vrai ! Mais faut-il penser que les personnes qui protestent sont gens de mauvaise foi ou râleurs impénitents ? Ne vaut-il pas mieux s’interroger sur ce qui a pu cafouiller dans la communication et la consultation ?  La trop longue mise en sommeil des conseils de quartier pour motif électoral a pu jouer. Et la consultation du site municipal n’est pas la pratique régulière de tous les Olivétains. Quant au nombre des présents aux réunions, il ne doit pas faire oublier celui des absents. Et le magazine municipal part peut-être bien vite avec les publicités dans le bac à couvercle jaune alors que la traditionnelle pose de panneaux descriptifs sur chaque site en futur chantier rend, elle, bien des services.

L’équipe municipale en place, nous l’espérons, songe à tout cela… Les Olivétains aussi, parce qu’ils aiment bien les promesses qui se traduisent en actes !