19 juin 2009
L’affaire de l’eau à OLIVET (encore).
Ecrit par Blogmaster dans : 04 - Vie municipale; 06 - Démocratie .
Fermez, Monsieur le Maire, le robinet des faux procès !
Ce fut d’abord le monde du silence : pas de débat en conseil municipal, même pas le 17 avril quelques jours après l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 8.
Ce fut ensuite, au conseil municipal du 29 mai, le temps des soupirs agacés et des remarques caustiques, à côté du sujet, en réponse aux questions écrites de l’opposition qui demandait au maire de tirer les conséquences de l’arrêt du C.E. ramenant la fin du contrat avec CGE-VEOLIA de 2032 à 2015.
Place, donc, aux mises au point nécessaires !
Le maire : « vous avez toujours cherché à cliver, à polémiquer, là où nous aurions eu tout intérêt à faire front commun… » Le GAMO ne demandait que cela : que le maire soutienne l’action engagée pour limiter le contrat à 20 ans. Au contraire il a plaidé contre le GAMO pour le maintien du contrat à 99 ans au profit de CGE-VEOLIA. Constater ce front commun du maire et du délégataire, serait-ce polémiquer ?
Le maire : « j’ai lu que vous disiez avoir gagné » Où cela ? Pas dans le Courrier du GAMO n°55 (spécial Eau !Olivet). Pas dans la rubrique POCES du magazine municipal n°97 (juin 2009) dont le titre « Eau : on a TOUS gagné ! » souligne la victoire de tous les Olivetains après l’arrêt du C.E. qui, sur le fond, donne raison au GAMO.
Le maire : « quelques mots sur l’arrêt du conseil d’Etat… les conclusions de la CAA de Nantes sont toutes annulées ! » Il faut que le maire cesse de confondre la forme et le fond du droit ! En la forme, le C.E. a cassé l’arrêt de la CAA pour une erreur de droit (dont le GAMO n’est pas responsable). Mais sur le fond, il a pris la même décision que la CAA et appliqué les lois SAPIN et BARNIER limitant le contrat à 20 ans . Qui demandait de « dire et juger que le contrat de concession prendra fin le 2 février 2015 » ? sinon le Gamo, dans l’intérêt des Olivetains !
Le maire : « le contrat ne sera pas cassé ex abrupto, comme vous l’avez toujours affirmé d’une façon très légère » Inexact : le GAMO n’a jamais demandé une rupture ex-abrupto mais seulement en 2015.
Le maire : « si la ville vous avait suivi, nous connaîtrions des difficultés financières très importantes… » Quelles difficultés ? Rappelons que Maître Plisson avait déjà expliqué à l’avocat de la ville et au maire que CGE-VEOLIA ne pouvait faire état d’aucun préjudice indemnisable, et observons que le Rapporteur Public du Conseil d’Etat l’a confirmé dans ses conclusions !
Quant aux frais d’avocats, évalués au centime près à 19 284.48€, mais sans que l’on sache si cette somme concerne toute la procédure ou seulement celle devant le conseil d’Etat, les Olivetains retiendront que, comme « les très nombreuses heures de travail des services» ces sommes auraient dû être utilisées au bénéfice de la population et non contre elle.
Mais finissons-en avec le passé et préparons nous, ensemble, au sein du conseil municipal,
- à envisager un bon usage de la cagnotte provisionnée (près d’1 Million d’€, ce n’est pas rien !)…
- à examiner, documents, rapports et visites à l’appui, l’accomplissement par CGE-VEOLIA de toutes les obligations qu’elle aurait dû respecter, y compris pendant la procédure…
- à informer et consulter les Olivetains sur le mode de gestion futur (public ou privé), du service public de l’eau…
Les élus POCES, le GAMO et AGPO y sont prêts. D’autres certainement aussi, parmi les minoritaires de bonne foi et les majoritaires qui le sont aussi. Alors, Monsieur le Maire, on s’y met… ou bien préférez-vous faire durer les clivages et les polémiques ?
2 commentaires
Gameau a dit :
Le 23 juin 2009 à 13:45.
Il n’est en tout cas pas question de la fermer!
Vos remarques portent sur une réponse du maire aux questions que vous avez posées: pourquoi les élus Poces n’ont-ils pas directement répondu au maire lors de ce conseil municipal?
Jean-Christophe Haglund a dit :
Le 23 juin 2009 à 22:48.
Soyez sûr, mon cher Gameau, qu’ils avaient bien envie de répondre et assez de quoi le faire…
Mais le réglement intérieur du conseil municipal ne prévoit aucun débat, aucune réponse à l’issue de la réponse du maire (ou de ses adjoints) aux questions posées. Bref, on bénéficie de l’exposé ou on reçoit la diatribe… et la messe est dite!
Au prochain conseil municipal (vendredi 26 juin), aucun point de l’ordre du jour ne permettra d’aborder cette question que le maire esquive alors même qu’il doit pourtant y réflèchir: comment agir, dans l’intérêt des Olivetains, le respect de la loi et de l’arrêt du Conseil d’Etat, pour reposer clairement la question du mode de gestion de l’eau dans un proche avenir?
Alors, oui, restent les blogs sur lequel, lors de ses voeux, le maire avait tenu des propos de défiance. Et restent nos « petits bulletins » (Le Courrier du Gamo, le Temps des Cerises…) pour faire entendre non seulement notre différence mais aussi nos propositions. Nous savons que le courrier du Gamo spécial Eau a reçu un accueil favorable et nous voyons bien que le maire s’agace de ce que nous portons à la connaissance des Olivetains. Mais nous ne sommes qu’une petite structure associative et la diffusion d’un numéro nous coûte du temps et des sous.
Alors, cher Gameau, si vous appréciez notre travail… venez donc rejoindre le réseau de nos diffuseurs et le groupe d’adhérents avec lesquels nous préparons les séances du conseil municipal. La démocratie locale, c’est comme les piles W…. Elle ne s’use que si on ne s’en sert pas!
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